publié le 25 septembre 2008
Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 21 décembre 2005 En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008018227
- pub.
- 25/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Validation de guides En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 21 décembre 2005 (Moniteur belge 20 janvier 2006) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide sectoriel protection des plantes », datée du 16 décembre 2005, est suspendue.
En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 24 juillet 2006 (Moniteur belge 7 août 2006) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 18 juillet 2006, est suspendue.