publié le 25 septembre 2008
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003379
- pub.
- 25/09/2008
- prom.
- 09/09/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/09/09/2008003379/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo
Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 9 septembre 2008 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 50e anniversaire de la création des personnages de bande dessinée « Les Schtroumpfs » par Peyo;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 25 juillet 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises en 2008, Arrête :
Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 euros en qualité proof est fixé à 25 euros par pièce pour les pièces normales et 32,50 euros par pièce pour les pièces colorées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
D. REYNDERS