publié le 25 septembre 2008
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 mai 2008, madame Mirielle HERMAN, attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, a été transférée dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché au S Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011320
- pub.
- 25/09/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Transfert Par arrêté royal du 18 mai 2008, madame Mirielle HERMAN, attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports, a été transférée dans le cadre de la mobilité volontaire en la même qualité d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, à partir du 16 avril 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.