4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu le courrier du 28 février 2008 par lequel AQUAWAL propose de remplacer M. Philippe Guillaume par M. Jean-Pol Lebrun en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets est apportée la modification suivante : dans la rubrique "Organismes chargés de la production et de la distribution d'eau", M. Philippe Guillaume est remplacé par M. Jean-Pol Lebrun en qualité de membre effectif.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 septembre 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN