Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022521
pub.
25/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Devillers, J., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Devillers, J., dont il achèvera le mandat.

^