code civil

type code civil prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008054608 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. ****, **** M. ****, Julien, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008000673 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008009643 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008009706 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008013204 source service public federal justice Commision royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancie M. R. Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Explosifs et Gaz Liste des explosifs reconnus. - Marginal A2-2 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs Au marginal A2-2, chiffre 8, ajouter : 35) SUPERGEL 30. Le produit explosif présenté par la f(...) type arrêté ministériel prom. 31/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008024321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er juin 2009, à M. De Volder, François, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202874 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octro Un arrêté ministériel du 24 juin 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 juin (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202877 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 juin 2008 en cause de la SA « Feestverlichting » contre l'Office national de sécurité sociale , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 j(...) 1. « L'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988, tel qu'il a été inséré par la loi d(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202879 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 185.066 du 1 er juillet 2008 en cause de Ut Nho Hang Van contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2008, le « L'article 14, § 1 er , alinéa 1 er , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, c(...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008013202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 6 août 2008, qui produit ses effets le 3 juil Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2008, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008036008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 mai 2008, pour ce qui concerne le subventionnement d'organisations communautaires pour le patrimoine culturel et les projets relatifs au patrimoine culturel, les conventions relatives au patrimoine culturel et les conseils

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008202853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008202860 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202873 source service public de wallonie Logement Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 qui entre en vigueur le 17 juillet 2008, désigne Mme Marie-Christine Rottiers en qualité d'administratrice représentant la Région auprès de la Société de logement de service public &q

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008000714 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes d(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008000716 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise d Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 2008. (...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008000715 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 a L'autorisation visée porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008000717 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008000718 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service de sécurité est accordée à Les activités suivantes peuvent être exercées avec l'autorisation : - surveillance et protection(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202880 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Debotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202881 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV l.c.l. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202882 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Walter De Wachter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008202883 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Chantal trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur gén Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/08/2008 numac 2008015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 1 er juin 2008, le baron Luc Bertrand, M. Paul Breyne, M. Par arrêtés royaux du 1 er juin 2008, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Ly(...)

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