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Arrêté Ministériel
publié le 19 août 2008

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octro Un arrêté ministériel du 24 juin 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 juin (...)

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service public de wallonie
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2008202874
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19/08/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé au Bureau d'Etude Clerbaux-Pinon.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 juin 2008, la ville de Verviers en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 qui entre en vigueur le 7 juillet 2008, n'agrée pas Mme Inès Eeman en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juillet 2008, M. Xavier Mariage en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juillet 2008, Mme Valérie Dardenne en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 qui entre en vigueur le 18 juillet 2008 n'agrée pas M. Guy Smets en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 qui entre en vigueur le 16 juillet 2008 n'agrée pas M. Pierre Willem en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 qui entre en vigueur le 18 juillet 2008 n'agrée pas la SPRL GNI Consulting en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 qui entre en vigueur le 16 juillet 2008 n'agrée pas M. Pierre Delcourt en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 qui entre en vigueur le 16 juillet 2008, n'agrée pas M. Patrick Bertrand en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

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