publié le 19 août 2008
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 1 er juin 2008, le baron Luc Bertrand, M. Paul Breyne, M. Par arrêtés royaux du 1 er juin 2008, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Ly(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015129
- pub.
- 19/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 1er juin 2008, le baron Luc Bertrand, M. Paul Breyne, M. Michel Foret et la comtesse Marie-Christine d'Ursel ont été nommés membres de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2008.
Par arrêtés royaux du 1er juin 2008, M. Olivier Alsteens, le comte Claude d'Aspremont Lynden, M. Ludo Bammens, le baron Dominique Collinet, la baronne Hilde Kieboom et le baron Luc Tayart de Borms ont obtenu le renouvellement de leur mandat pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2008.