publié le 19 août 2008
Commision royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancie M. R. Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008013204
- pub.
- 19/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commision royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, la démission offerte par M. R. Van Caenegem, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée.
M. R. Van Caenegem est autorisé à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.