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Autorisation
publié le 19 août 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes d(...)

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service public federal interieur
numac
2008000714
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19/08/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à M. Bini, Antoine, établi place Nicolas Bernimoli 9, à 4030 Grivegnée.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans armes.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 18.1136.07.

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