loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009625 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 juillet 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur(...) Par arrêté royal du 4 juillet 2008, le nommé de la **** ****, ****, né à Saint-****-****-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000481 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2008, Mme Deprelle, Marie, attaché au département, est admise à la pension anticipée à partir du 1 er février 2009. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000636 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Van Wymersch, Guido, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de la zone de police Bruxelles/Ixelles. type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000637 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2008, la démission demandée par M. Vanreusel, Roland, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003285 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 8 août 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009634 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Raats, L., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est considéré comme nul et non avenu. Pa Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur le 1 er août 2008, est nommée (...) type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 11 mars 2008 a été promu à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur MM. André de KERCKHOVE de DENTERGHEM, , Bruxelles; Roland DE WULF, Oostakker, en remplacement de l(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au statut d'employé type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant le protocole d'accord du 25 juin 2007 type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément de la convention collective de travail du 15 avril 1991 portant octroi d'une prime syndicale (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération en cas de garde de nuit dormante type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2007 relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2007 et 2008 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003315 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 22/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008013025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêt prom. 30/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008022378 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202441 source autorite flamande Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009645 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er juin 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008018178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marleen Peleman, Ann Van Keer, Jo Verbrugghen, Francine Van Den Bossche et Hans Van Keer, ayant tou(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000638 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 4 juin 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 nov « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - surv(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000639 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 23 juin 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - gestion de centraux d'alarme, en ce compr(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000640 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'(...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000624 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision en date du 28 mai 2008 du Ministre de l'Intérieur, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'as a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Claude Gillard; b. auprès de la(...) type composition prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000625 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de de a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Thierry Braun, commissaire divisionn(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009616 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 207 du 4 juillet 2008, page 35746, textes français et néerlandais de l'arrêté royal du 18 juin 2008, pour **** ****, ****,... à la première à la deuxième ligne du texte néerlandais, lire : «*****» au lieu de ****, **** ».

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008020086 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 juillet 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de MM. Alain De(...) 2. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008020087 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Jeudi 17 juillet 2008, à 10 heures et à 14 h 30 m et du vendredi 18 juillet 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - (Pour mémoire)(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix et M. Fouad Ahidar) concernant l'instauration d(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 26/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202507 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862063 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202509 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080005 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202508 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200839001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202510 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202511 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859044 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202512 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862083 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202514 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 009479 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202513 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008612 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202524 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la décision du conseil d'administration du 13 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" décide d'attribu Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 approuve la décision du 25 avril 2008 par laquelle le con(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008202538 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 qui produit ses effets le 23 mai 2008, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembour Par arrêté ministériel du 24 juin 2008 qui produit ses effets le 25 mars 2008, M. Jean-Luc Aube(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008000634 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2008 M. Bert Hoffer est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 juin 2008 ont été nommés à la date du 8 avril 2008 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Yves LECOCQ, Ciergnon. Ordre de Léopold II Chevalier M. Louis HERENS, Hermalle-sous Médaille d'Or M. Raymond LAURENT, Pont-à-Celles. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008009633 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Bruxelles : 2 ; - Gand : 1; - Liège : 1; - Namur : 1; - greffier au tribunal du travail de Bruges : 1; - secrétaire au parquet du pro(...) - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/07/2008 numac 2008018186 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint juriste contractuel francophone Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) engage un auditeur adjoint juriste francophone (m/f). Contexte de la fonction Le C.S.J. est un organe fédéral ayant pour mi(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)

document

type document prom. 17/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool

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