Etaamb.openjustice.be
Composition
publié le 17 juillet 2008

Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de de a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M. Thierry Braun, commissaire divisionn(...)

source
service public federal interieur
numac
2008000625
pub.
17/07/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Conseil de discipline Composition. - Désignations et renouvellements Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été renouvelés pour une période de deux ans, au mandat d'assesseur membre du personnel cadre opérationnel : a. auprès de la Chambre francophone : - comme effectif, M.Thierry Braun, commissaire divisionnaire de police; - comme suppléant : M. Michel Vandewalle, commissaire divisionnaire de police; b. auprès de la Chambre néerlandophone : - comme effectif, M.Robert Sas, commissaire divisionnaire de police; c. auprès de la Chambre germanophone : - comme suppléant, M.Marc Dejongh, commissaire divisionnaire de police.

Par décision du 23 juin 2008 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été désignés pour une période de deux ans renouvelable une fois, au mandat d'assesseur membre du personnel du cadre opérationnel : a. auprès de la Chambre néerlandophone : - comme suppléant, M.Daniel Dejaegher, commissaire divisionnaire de police; b. auprès de la Chambre germanophone : - comme effectif, M.Harald Schlenter, commissaire divisionnaire de police.

^