MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la décision du conseil d'administration du 13 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi" décide d'attribuer le marché public de services d'architecture portant sur la mission d'étude, la rédaction des cahiers des charges et des plans ainsi que sur le suivi du chantier relatif à la transformation de l'hôpital de Châtelet en MR-MRS à l'architecte Branders.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 approuve la décision du 25 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" approuve le texte définitif de l'organigramme et l'ensemble des éléments de la procédure de promotions lancée au sujet de la réorganisation.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2008 approuve la décision du 20 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Finest" modifie les articles 24 et 35 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2008 annule la décision du 16 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg SCRL" décide de "ne pas donner suite à la procédure d'adjudication du 7 mai 2008 et de relancer le même marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, sur base de l'article 17, § 2, 1°, d), afin de réaliser les travaux en fonction des prix normaux dans le secteur de la construction (lot 1 Gros oeuvre et électricité)".

Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 approuve la décision du 21 mai 2008 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" modifie l'article 49 des statuts.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 n'approuve pas : - la décision du 22 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" octroie 11 % pour prestations irrégulières aux membres du personnel de la radiologie; - la décision du 22 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" accorde une indemnité de garde aux accoucheuses au service de maternité.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 annule la décision du 11 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de gestion immobilière liégeoise SCRL" décide d'approuver le cahier spécial des charges des travaux de rénovation des salles mosanes et du Foyer mosan et de passer le marché public de travaux par appel d'offres restreint.

Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 annule la décision du 20 mai 2008 par laquelle le conseil d'administration de la "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" décide de prolonger le contrat (marché public de services) signé avec la société Laurenty de Liège, laquelle est chargée d'assurer des prestations de nettoyage du siège social de la CILE ainsi que des bâtiments, sis quai des Ardennes, à Angleur et quai de Compiègne, à Huy, pour un montant estimé de euro 40.000, en ce qu'elle porte sur la prolongation de mai 2008 à novembre 2008 et ce pour un montant estimé de euro 40.000 hors T.V.A. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 approuve la résolution du 29 mai 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif en ce qui concerne le prolongement de la durée des réserves de recrutement.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 approuve la résolution du 13 mai 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les articles 10 et 12 du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 approuve la résolution du 13 mai 2008 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier les dispositions réglementaires relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2008 déclare recevable le recours introduit le 26 mai 2008 par le gouverneur de la province de Liège à l'encontre du budget communal 2008 de la ville de Liège.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 18 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Liège a voté le budget pour l'exercice 2008, sous réserve des réformations suivantes : Service ordinaire : Modifications en dépenses : Article 113/116-01/08/01 fixé à euro 0 en moins euro 42.810.000 Article 00075/211-05/08/03 fixé à euro 2.500.000 en plus euro 2.500.000 Nouveaux résultats : Exercice propre : boni de euro 1.644.010 Résultat global : boni de euro 1.644.010 Service extraordinaire : Modification en recettes : Article 00075/961-55 fixé à euro 200.000.000 en plus euro 200.000.000 Modification en dépenses : Article 131/512-56 fixé à euro 200.000.000 en plus euro 200.000.000 Résultat global : inchangé

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 approuve la résolution du 23 mai 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008 approuve la délibération du 16 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie l'article 29 des statuts de la régie communale immobilière.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, sises à Arlon, nécessaires à l'aménagement d'un espace communautaire et à l'aménagement de salles pour réceptions et activités socio-culturelles, étant entendu que la dépollution du site mazout de chauffage sera assurée par la Défense nationale, après démolition du bloc B, aux frais de l'acquéreur : Commune d'Arlon, parcelle cadastrée 1ère division, Arlon, Section A : - n° 1023k, bâtiment militaire, d'une contenance de 59 a 1 ca; - n° 1024V, cabine électrique, d'une contenance de 21 ca.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 autorise la commune d'Awans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les emprises ci-dessous décrites, nécessaires pour la construction d'un hall omnisports à Awans (Othée) : Commune d'Othée, parcelles cadastrées 5e division Awans, section B, 428/D, E, F, G et H d'une contenance respective de 16 a 58 ca, 16 a 27 ca, 15 a 61 ca, 14 a 91 ca et de 14 a 24 ca, soit un total de 77 a 61 ca, sises rue de la Burette, et appartenant à la famille Gerome.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2008 approuve la délibération du 28 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Ciney décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune au sens de l'article 2, 1°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local et d'en arrêter les statuts.

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 annule la délibération du 9 mai 2008 par laquelle le collège communal de Dison approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché ayant pour objet la fourniture de sacs poubelles en 40, 70 et 100 litres pour la commune de Dison, en arrête le mode de passation et l'attribue.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 annule, dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal d'Estaimpuis : - à l'article 49 : les mots "à l'exception de la commission qui traite des Affaires sociales qui comptera dix membres dont trois désignés par le C.P.A.S."; - l'article 86.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 annule la délibération du 16 mai 2008 par laquelle le collège communal de Fléron attribue le marché public relatif à la rénovation extraordinaire de la piscine communale, en ce qu'elle attribue le lot deux (carrelage) du marché de travaux de rénovation à la SA Coprobat, de Ciney.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2008 approuve la délibération du 19 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune au sens de l'article 2, 1°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local et d'en arrêter les statuts.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 annule la délibération du 11 avril 2008 par laquelle le collège communal d'Hotton adopte un cahier spécial des charges pour l'acquisition de mazout de chauffage.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2008 annule la délibération du 4 mars 2008 du conseil communal de Lasne relative à la démission des fonctions de conseiller communal.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2008 annule la délibération du 14 avril 2008 relative à la création d'une commission ayant trait au sport et modifiant l'article 50 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal de Lasne.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2008 annule les délibérations du 28 avril 2008 par lesquelles le conseil communal de Liège adopte plusieurs cahiers des charges pour l'acquisition d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque Sainte-Barbe, à Liège.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 annule la délibération du 29 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Manage décide de l'octroi d'une subvention de euro 2.726,00 au profit de l'ASBL Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2008 annule : - la délibération du 3 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de modifier l'article 9c du cahier des charges régissant la location du droit de chasse en forêt communale de Manhay en autorisant le collège communal à traiter de gré à gré, avec le locataire sortant, pour des superficies de lots ne dépassant pas 120 ha et ce afin de faciliter une meilleure gestion des territoires de chasse; - la délibération du 26 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Manhay décide d'approuver le nouveau projet de cahier des charges proposé par le collège communal pour la location du droit de chasse sur le territoire communal.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2008 annule les délibérations du conseil communal du 17 décembre 2007 et du 21 avril 2008 relatives à la composition des commissions communales.

Le même arrêté annule l'article 86 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Namur en date du 21 avril 2008.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 annule la délibération du 13 mai 2008 par laquelle le collège communal de Namur attribue le marché de services relatif à l'entretien et à l'exploitation de la navette fluviale sur le territoire de Namur.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2008 annule la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 18 mars 2008 portant désignation de délégués au Syndicat d'initiative du pays de Neufchâteau.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le compte 2006 de la Fabrique d'église Sainte- Vierge, à Quaregnon (Wasmuel), tel que réformé par l'arrêté du 10 avril 2008 du collège du conseil provincial du Hainaut.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 annule l'article 60 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Quévy, le 9 mai 2008.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2008 approuve la délibération du 6 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Theux adopte les statuts de la régie theutoise constituée sous la forme d'une régie communale autonome, à l'exception de l'article 23 desdits statuts qui n'est pas approuvé.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge, à Verviers.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 annule la disposition inscrite à l'article 11, alinéa 1er, 5e tiret du règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public adopté par la délibération du conseil communal de Virton du 25 septembre 2007.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 annule les articles 10 A c) et 11 A d) et f) du règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public adopté par la délibération du conseil communal de Virton du 25 septembre 2007.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2008 approuve la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Wanze décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune au sens de l'article 2, 1°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local et d'en arrêter les statuts.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2008 approuve la décision du 26 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide de prendre une participation dans le capital de l'I.B.W. en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage prioritaire.