PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 17 juillet 2008, à 10 heures et à 14 h 30 m et du vendredi 18 juillet 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - (Pour mémoire). Proposition d'ordonnance (de M. Joël Riguelle) modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l'environnement. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marie-Paule Quix et M. Fouad Ahidar) concernant l'instauration d'une assurance habitat garanti pour les nouveaux propriétaires. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman) modifiant la taxe sur les panneaux d'affichage. - (Pour mémoire). Proposition de résolution (de Mme Adelheid Byttebier) relative à l'aménagement d'un réseau express régional pour cyclistes entre les communes de la périphérie et Bruxelles. - (Pour mémoire). Proposition d'ordonnance (de M. Alain Daems et Mme Isabelle Emmery) modifiant l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements. 2. Projets d'ordonnance, propositions d'ordonnance et proposition de résolution. - Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, Didier Gosuin, Alain Daems, Vincent De Wolf et Mme Adelheid Byttebier) visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise. - Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi. - Projet d'ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Discussion conjointe. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises, « Bruxelles Label ».

Rapporteuse : Mme Julie de Groote. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

Rapporteur : M. Mohamed Lahlali. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001.

Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006.

Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.

Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuse : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Olivia P'Tito et Céline Fremault) visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes de gestion ou de décision des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public, des ASBL d'intérêt régional, des sociétés immobilières de service public, des intercommunales, des ASBL communales et des régies communales autonomes.

Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Dominique Braeckman, Anne Swaelens, MM. Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, MM. Walter Vandenbossche et Yaron Pesztat) relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Ahmed El Ktibi. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) portant abrogation de l'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale.

Rapporteurs : MM. Philippe Pivin et Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'Tito, MM. André du Bus de Warnaffe, Jean-Luc Vanraes, Jan Béghin et Mme Brigitte De Pauw) modifiant l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuse : Mme Fatima Moussaoui. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum et M. Vincent De Wolf) visant à insérer une grille des loyers cartographiant les différences de loyers, en Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre des AIS. Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Interpellations. - Interpellation de M. Michel Colson à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'annulation des cadres linguistiques du Ministère de la Région bruxelloise par le Conseil d'Etat ».

Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman concernant « le cadre linguistique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant « les conséquences de l'annulation des cadres linguistiques par le Conseil d'Etat ». - Interpellation de Mme Olivia P'Tito à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le boycott par la Ministre de la présentation officielle des conclusions du 'Printemps de l'Environnement' ».

Interpellation jointe de M. André du Bus de Warnaffe concernant « l'absence de la Ministre affichée lors de la présentation des conclusions politiques du 'Printemps de l'Environnement' ». 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le calendrier d'application du plan de gouvernance locale ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les modalités à mettre en oeuvre pour permettre une meilleure utilisation du budget de Beliris ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la participation des communes dans l'organisation de la Fête du Sacrifice ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'information mise à la disposition du Gouvernement lors de la confection du budget 2008 ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les modalités d'application de l'arrêté gouvernemental sur l'allocation loyer ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les relations entre les initiatives de la Secrétaire d'Etat pour une maîtrise d'ouvrage public de qualité et la cellule d'assistance à la maîtrise d'ouvrage public créé au sein du secrétariat régional au développement urbain devenu agence de développement territorial ». (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la participation des communes dans l'organisation de la Fête du Sacrifice ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur les propositions d'ordonnance terminées; - sur la proposition de résolution terminée. _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) Le vendredi 18 juillet 2008, à 14 h 30 m. (***) Le vendredi 18 juillet 2008, à partir de 15 h 30 m.