Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 juillet 2008
publié le 17 juillet 2008

Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées

source
ministere de la region wallonne
numac
2008202583
pub.
17/07/2008
prom.
10/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment les articles 65 à 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées, tel que modifié le 28 février 2008;

Considérant qu'une réforme et une rationalisation de la fonction consultative en Région wallonne sont en cours;

Sur la proposition du Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les désignations du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, D. DONFUT

^