Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/07/2008 pub. 21/08/2009 numac 2008015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (2) type loi prom. 10/07/2008 pub. 04/06/2010 numac 2010000299 source service public federal interieur Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2008 pub. 31/03/2011 numac 2011000186 source service public federal interieur Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 10/07/2008 pub. 18/08/2014 numac 2014000532 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, J., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008 type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année calendrier 2008 type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008022420 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008009635 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008203011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203553 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 10/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 10/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive type décret prom. 10/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive type décret prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008036144 source autorite flamande Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 10/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202683 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, pour ce qui concerne la limitation des subventions aux seuls instituts type décret prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202737 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande type décret prom. 10/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202885 source autorite flamande Décret relatif à l'hébergement touristique type décret prom. 10/07/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203166 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 10/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203342 source autorite flamande Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type décret prom. 10/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008203387 source autorite flamande Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type décret prom. 10/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008203657 source autorite flamande Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel type décret prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203684 source autorite flamande Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem

ordonnance

type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement ou ayant une incidence sur l'environnement type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, fait à Lisbonne le 13 décembre 2007 type ordonnance prom. 10/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008036023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'établissement de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Nederlands tweede taal' type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036103 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 3 en 4 » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008036106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « huishoudelijk onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008036121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202583 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président et des membres du Conseil consultatif wallon des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202616 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202618 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202619 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202621 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202622 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202620 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en musique pop et rock" en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "personenzorg"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Four à chaux Waroquier" à Dour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203300 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008203303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203412 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" du "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008203411 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de journalistiek" du "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008203438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant augmentation du montant forfaitaire en sus du prix de journée pour l'admission à temps partiel de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008203687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à la jeunesse, en application d'une décision du tribunal de la jeunesse ou d'un avis du bureau d'assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures agréées et subventionnées par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 27/10/2008 numac 2008203755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'indemnité pour l'intervention, l'accompagnement et l'accueil offerts dans le cadre du programme d'aide des réseaux de services d'aide à la jeunesse en situation de crise type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 26/11/2008 numac 2008204225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008204756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 10/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033100 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
^