10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Suite à la proposition formulée par le comité directeur visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire, de tous les projets temporaires repris aux annexes Ire et II jointes à l'arrêté précité seul les projets temporaires figurant à l'annexe Ire jointe au présent décret sont prolongés. Cette prolongation vaut pour les années scolaires 2008-2009 à 2010-2011 incluses.

Art. 3.A l'annexe II jointe au présent décret sont mentionnées les dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées, pendant les années scolaires 2008-2009 à 2010-2011 incluses, par projet temporaire séparé sous référence au numéro d'ordre. Ces dérogations sont indiquées au moyen d'une référence aux points concernés à l'article 13, § 1er, 14, § 1er, ou 15, § 1er, de l'arrêté précité, suivant le cas.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2011.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2007-2008. Documents. - Projet de décret, 1770 - N° 1. - Texte adopté en séance plénière, 1770 - N° 2.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 8 juillet 2008.

Annexes Annexe 1re Liste des projets temporaires prolongés Liste des projets temporaires prolongés 1. Inclusief onderwijs ook voor type 4-leerlingen deelnemende onderwijsinstellingen : 2.Zelfsturende teams 3. Uitbouw van een doorzichtig, flexibel en beroepsgericht opleidingsaanbod binnen het tertiair onderwijs in social profit en lichaamszorg 4.Competentieontwikkelend leren in haarzorg/haarstilist 5. Onderwijs op maat van lerenden (kansen van het tertiair onderwijs) 6.Competentieontwikkelend leren in de praktijk 7. Zelfstandig leren bevorderen door ICT- en vakkenintegratie : de olievlek 8.Projectonderwijs in TSO en BSO 9. Tech tech toppie 10.Resultaten halen via mensen voor mensen 11. Handen uit de mouwen in de technotheek 12.Techniek = overall 13. De brug 14.Accent op stedelijk talent 15. Overgang van basis- naar secundair onderwijs : continuïteit van zorg en methodiek 16.Overbruggen 17. Leren leren en leren kiezen in een verticaal en horizontaal continuüm 18.VOSmin 19. Talentontwikkeling van 2,5 tot 18 20.Bloemen groeien niet door er aan te trekken 21. De A(ntwerpse)-tuin 22.Bree als Leerstad 23. De ideale schoolstructuur als epicentrum van krachtige niveau- en netoverschrijdende onderwijsactiviteiten 24.Kwaliteitsgericht (be)sturen

Annexe 2 Liste des dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées par les projets temporaires prolongés Liste des dérogations aux dispositions légales, décrétales et réglementaires pouvant être appliquées par les projets temporaires prolongés