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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati ? Avis relatif au budget 2008 du Service de médiation pour les télécommunications; ? Avis sur la(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000662 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008000663 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008009832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972 portant création d'un fonds dénommé "Fonds social de l'industrie chimique" et détermination de ses statuts type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008012940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du régime de prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008012983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, concernant la fixation des modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au jour de carence dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, portant dissolution et liquidation du "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling", tel que prévu dans la convention collective de travail de la Commission paritaire pour les ateliers protégés et les ateliers sociaux du 18 décembre 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vlaams Sociaal Fonds voor de bevordering van de tewerkstelling in de ondernemingen voor beschutte tewerkstelling" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008013473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 28 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er juin 2009, à M. Willy De Smet. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédi type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 30 mai 2002 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008013472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 18 septembre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2009, à M. Jean-Marie Lamotte, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022549 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II., 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008022551 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203177 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 juillet 2008, M. Vilain, Christophe, assistant administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à la d L'arrêté royal du 10 janvier 2007 accordant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold II (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 04 et 06 des divisions organiques 10 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203583 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 09/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203584 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 26/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse type arrêt prom. 14/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203618 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 août 2008 en cause de l'ASBL « Hubertusvereniging Vlaanderen » et de la SA « Blauwmolen » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de « L'article 44 du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu na(...)

décret

type décret prom. 10/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008036144 source autorite flamande Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203602 source service public de wallonie Projet de convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Avis Le Gouvernement wallon, en sa séance du 24 juillet 2008, a approuvé en première lecture le projet de con Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de 30 jours à dater de la (...) type avis prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203605 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnances n os 3325 et 3327 du 4 septembre 2008 et n° 3296 du 29 août 2008 rendues en procédure d'admissibilité des recours en cassation, en cause respectivemen 1. « L'article 20, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat viole-t-il l'article 149 de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008013475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Juridictions du travail Tribunal du travail de Termonde. - Erratum Au Moniteur belge n° 253 du 21 août 2008 dans les textes néerlandais et français : Page 44103 il faut lire « Par ordonnance du 23 septembre 2008 »

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 1 er octobre 2008, LL. EE. M. Radomir Diklic, M. Charles Borromée Todjinou, M. Carlos Gustavo Dos Anjos, M. Daniel Evina Abe'E et M. Jyrgalbek K. Azylov ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à Leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008027112 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant dérogation à la SA Raffinerie tirlemontoise pour le transfert en Région wallonne de 64 000 tonnes d'écumes de sucrerie produites à la sucrerie de Tirlemont, sise Aandorenstraat 1, à 3300 Tirlemont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »

décret

type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kulka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directe Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mathitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par or Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Michel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. C. Van Der Velden, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vadijgo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hoveling en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Direc Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Baudoin Leclercq en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Delcatransport en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Overslagbedrijf Moerdijk », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2007 pub. 09/10/2008 numac 2008203526 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A3) du Service Soins de Santé, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG08826) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélec(...) Conditions d'admissibilité : 1. - Etre titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - a(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008203648 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A3) du Service Développement et Organisation, d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MFG08827) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler p(...) Conditions d'admissibilité : 1. - Etre titulaire du titre de conseiller, classe A3; ou - a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008003384 source service public federal finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 sont promus ou nommés : Ordre de la Couronne Officier MM. : LIETART, J.-M.P.E., HAEK, J.L., VAN Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2005. Ordre de Léopold II Grand Officier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008003383 source service public federal finances Cour des comptes Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 22 mai 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme MERCIER, N., auditrice; M. DE BAERE, W.J., auditeur; MM. : DUBOIS, J.-P.L.A., JORISSEN, L.J.M Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2006. Ordre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008003382 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 6 juillet 2006 sont nommés : Ordre de la Couronne Officier Euroclear Banque SA M. TUPKER, C., Chairman of the Boards of Directors; M. COMBES, I.R., Deputy Chief Executive Offi M. FRANCOTTE, P., Chief Executive Officer; Mme DINNE, M., Chief Executive Officer. Chevalier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008003386 source service public federal finances Administration des Pensions Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 janvier 2006 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Officier M. GOETEYN, R.G., attaché des finances. Chevalier M. PIECK, B., a M. GROSJEAN, B.E.J., Mme MONEIB, J.M.E.M., vérificateurs principaux. Ils porteront la décora(...)

document

type document prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008000848 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Un mandat d'assesseur d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. - Deuxième publication Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 09/10/2008 numac 2008027113 source ministere de la region wallonne Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office Wallon des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Certificat d'utilisation délivré en favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost produit par la SA Sede Be(...)
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