MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5quater et 19;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 20 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 juillet 2008;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2008-2009, aux normes de maintien pour les options dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2008-2009, aux normes de maintien pour les degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à organiser le cours d'éducation technologique dans un autre établissement pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2008-2009.

Art. 4.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2008-2009 au bénéfice du Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Pour la consultation du tableau, voir image