8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Le Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mai 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.05 du programme 04, des crédits d'engagement à l'allocation de base 51.10 du programme 06 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 41.05 et 61.02 du programme 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin d'alimenter ces allocations de base dans le cadre des pôles de compétitivité, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 980 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 980 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.741 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.847 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.847 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juillet 2008.

M. DAERDEN J.-C. MARCOURT M. TARABELLA