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M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003315 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/07/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue de la Résistance - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons type arrêté ministériel prom. 08/07/2008 pub. 06/11/2008 numac 2008027131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne)
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