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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 septembre 2008
publié le 09 octobre 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »

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ministere de la communaute francaise
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09/10/2008
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12/09/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 83 à 88;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 12 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président et membres effectifs de la Commission de promotion chargée de la présentation des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » : 1° Président : M.Bernard Goret. 2° Membres effectifs représentant l'autorité : Mme Emmanuelle Windels; Mme Colette Dupont;

M. Christian Noiret. 3° Membres effectifs représentant l'autorité : M.Henri Barbier;

M. Frédéric de Roos;

Mme Caroline Mierop. 4° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : M.Michel Bex;

M. Jacques Timmermans;

Mme Pascale Vander Straeten.

Art. 2.Sont désignés en qualité de président suppléant et membres suppléants de la Commission de promotion chargée de la présentation des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » : 1° Président suppléant : M.Marc Rothschild. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jean Luc Van Lerberghe;

M. Yves Aufort;

Mme Odette Michot. 3° Membres suppléants représentant l'autorité : M.Jacques Lebegge;

M. André Foulon;

Mme Marianne Coessens. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : Mme Chantal Huart; Mme Josiane Van Acker;

Mme Isabelle Wargnies.

Art. 3.Sont désignés en qualité de secrétaire effectif et secrétaire suppléant de la Commission de promotion chargée de la présentation des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » : 1° Secrétaire effectif : M.Sébastien Nennen. 2° Secrétaire suppléant : M.Jean Luc Duvivier.

Art. 4.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN

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