27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire

Le Gouvernement fllamand Vu l'article 13, § 3 du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, modifié par le décret du 14 juillet 2006;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2008;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 3 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique; 2° Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique d'intégration civique;3° intégrant : la personne physique, visée à l'article 2, 6°, du décret;4° orientation sociale : le programme de formation au sein du parcours d'intégration civique primaire, visé à l'article 13, § 1er, alinéa deux du décret. Dans le présent arrêté la forme masculine réfère aux hommes comme aux femmes.

Art. 2.§ 1er. L'orientation sociale a pour but d'offrir à l'intégrant des stratégies pour trouver et traiter de manière autonome l'information nécessaire afin de pourvoir à ses besoins personnels.

Les objectifs de l'orientation sociale sont des objectifs d'aptitudes.

Les objectifs d'aptitudes sont fixés à l'annexe au présent arrêté. § 2. Les objectifs visés au § 1er, alinéa deux, s'acquièrent dans les environnements d'apprentissage suivants : 1° ville et pays;2° situation de séjour;3° famille;4° travail;5° habitat;6° santé;7° enseignement;8° services publics;9° mobilité;10° consommation;11° loisirs. Le bureau d'accueil organise le programme de formation 'orientation sociale' de telle manière que l'intégrant acquiert les objectifs, visés au § 1er, alinéa deux, au sein des environnements d'apprentissage, visés au premier alinéa, qui correspondent à ses besoins.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique d'intégration civique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN

Annexe. Objectifs d'aptitudes pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire

Article 1er.Aptitudes de recherche d'information, de traitement d'information et de résolution de problèmes § 1er. L'intégrant est capable d'améliorer des situations pratiques concrètes relatives à son contexte personnel. Il est en mesure de faire les choix corrects à cet effet. 1° il peut analyser une situation concrète (compréhension);2° il peut obtenir des informations concernant sa situation concrète. Il peut avoir recours aux ressources adéquates à cet effet; 3° il peut inventorier les avantages et inconvénients des différentes approches (compréhension);4° il peut choisir une approche adéquate et réaliste (choix);5° il peut concevoir une feuille de route pour l'approche choisie (action);6° il peut exécuter, évaluer et corriger son choix (action). § 2. Pour pouvoir mettre en valeur ces aptitudes : 1° il connaît les ressources d'information nécessaires et sait où les trouver (connaissance);2° il a l'esprit ouvert à la diversité (attitude) : a) il est ouvert aux valeurs et respecte les normes dans la société flamande/belge qui diffèrent des normes courantes dans son pays d'origine; b) il est disposé à entrer en interaction de manière compréhensive et respectueuse avec toutes les personnes, quels que soient leur origine ethnoculturelle, convictions religieuses ou spirituelles, sexe, orientation sexuelle, etc.; c) il est disposé à placer sa propre conduite, actions et style de communication dans le contexte de son nouvel environnement.Il est également disposé à adapter cette conduite lorsqu'elle est contraire à la législation.

Art. 2.L'aptitude "reconnaissance de diversité" § 1er. L'intégrant reconnaît les valeurs et les normes dans la société flamande/belge qui diffèrent des normes courantes dans son pays d'origine. § 2. Pour pouvoir mettre en valeur cette aptitude, il est ouvert à la concitoyenneté (attitude) : 1° il respecte les droits et les obligations de la nouvelle société et s'engage sur le plan personnel;2° il est solidaire vis-à-vis de ses concitoyens. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire.

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN