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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2008

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arrêt

type arrêt prom. 27/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008003302 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

décret

type décret prom. 27/06/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008202891 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole d'amendement , adopté le 22 avril 2005 type décret prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202903 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202904 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève, le 21 juin 2001 par la Conférence internationale du Travail, en sa quatre-vingt-neuvième session

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les Ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2008-2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008036011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008202910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008203044 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs pour le programme de formation "orientation sociale" au sein du parcours d'intégration civique primaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008
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