COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

27 JUIN 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des établissements de crédit agréés en Belgique;

Vu la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la décision de la Banque belgolaise de mettre fin à ses activités bancaires et le rapport spécial du commissaire, Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Réviseurs d'Entreprises, représenté par M. O. Macq, attestant que la société a effectivement mis fin à ses activités bancaires;

Considérant que le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances a, en conséquence, décidé de radier l'agrément de la Banque belgolaise, conformément à l'article 56 de la loi du 22 mars 1993, Arrête : La liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par la radiation de la « Banque belgolaise, en abrégé : Belgolaise, société anonyme, Cantersteen 1, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 juin 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS