loi

type loi prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008003300 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de vendre de gré à gré : Ville de Namur (3 e division), Jambes (1 re division) Terrain de 1 a 25 ca, (...) type loi prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009453 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. **** ****, **** ****, né à **** (premier ****(...) type loi prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009562 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 2008 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 5 juin 2008 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008054627 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008000545 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007124 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la promotion 143 des sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 04/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008007123 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009611 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - greffier en chef du tribunal de police de Tournai, M. Cornu, P., greffier à ce tribunal. Le pr(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi d'une prime pour des prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 29 septembre 2003 créant un complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 9 décembre 1998 fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre minuit et cinq heures type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008024256 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008024265 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202383 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Van Schoors, Hugo, adjoint du directeur auprès du Prise de rang : le 15.11.2001. § 2. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Li(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202381 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Vandepontseele, Johnny, adjoint du directeur aupr Prise de rang : le 8.4.2004. § 2. Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II : Pocket,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202386 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. DE BRUYNE, Hugo , collaborateur en chef, pri(...) Mme GHEYSSENS, Hilde, (née à Aalst, le 31/05/1955), spécialiste en chef dirigeant, prise de rang : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202385 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : De Vos, Rudi, directeur auprès du département de l'E Prise de rang : le 15.11.2005, comme titulaire de cette nouvelle distinction. Il portera la déco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202387 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. FEYS, Alex, , adjoi(...) Mme SCHOTTE, Gerda (née à Blankenberge, le 20/01/1956), adjoint du directeur, prise de rang : le 15(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202388 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. MULIER, Frank, , direct(...) § 2. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : M. DANGREAU, Dirk, (né à Koksijde, le (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008000549 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électronique type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008018157 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 26 mai 2008 démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2008, à M. Lauwerys, Mark, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêt

type arrêt prom. 27/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008003302 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

décret

type décret prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202394 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale, considérant la décis En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008020084 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 9 juillet 2008, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopératio(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029352 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029351 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008029353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/05/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008031338 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/930 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2007, M. Den Doncker, Guy,(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008202430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008202431 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202313 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163911 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202312 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073955 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202314 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166522 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202317 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162983 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202315 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074585 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202318 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008312 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202316 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162984 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202319 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008545 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008202320 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000364 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008000529 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2008, M. David Van Kerckhoven est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008000609 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Schippers, Pierre, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Tienen/Hoegaarden à partir du 5 décembre 2007. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008000610 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Hannes, Daniël, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Arendonk/Ravels/Retie à partir du 21 mars 2008. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009603 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2008, produisant ses effets le 22 juin 2008 : - sont renouvelés les mandats de MM. : - de Mûelenaere, Ph., vice-président de la Cellule de traitement des informations financières; - - De Samblanx, M.J., membre de la Cellule de traitement des informations financières. Dans la m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008012951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Debry, Francis, est nommé conseiller social effectif au titre du travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Dzeko, Roméo, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008022360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président Par arrêté royal du 13 juin 2008, le Dr Vermeylen

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009610 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles : 1, à partir du 1 er octobre 2008 ; - à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy : 1; - au tribunal de police d(...) - greffier adjoint : - à la cour du travail d'Anvers : 1, à partir du 1 er novembre (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008009617 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal du travail de Liège : 1; - greffier au tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 1 re janvier 2009; - greffier adjoint au tribunal du travail de Liège : 1, à partir du 1 er septembre 2008;

document

type document prom. -- pub. 08/07/2008 numac 2008020083 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 9 juillet 2008, à 9 h 45 m Commission des Affaires sociales - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, membre du(...) - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour(...)

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