16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, les articles 2 et 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les jeunes enfants;

Considérant que ce produit a été testé par un labo suivant la norme EN 1888 2003;

Considérant que lors de cet examen il est apparu que cette poussette peut se replier inopinément;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, ATATEX, le producteur de ce produit, a été informé par lettre recommandée des non- conformités de son produit le 10 avril 2008;

Considérant que cette lettre tient lieu de consultations au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réceptionné cette lettre;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2008.

P. MAGNETTE