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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008002074 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 583. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000523 source service public federal interieur Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la poussette-canne Minimax 1005, dont le producteur est la firme ATATEX type arrêté ministériel prom. 16/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530

décret

type décret prom. 16/06/2008 pub. 04/02/2010 numac 2009033032 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008

décret-programme

type décret-programme prom. 16/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033072 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2008
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