16 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, et ayant comme numéro d'article 111530

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, les articles 2 et 4, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 sur les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs;

Considérant que ce produit doit être sûr pour les enfants;

Considérant que les « petits fours » ont un parfum de chocolat ainsi que la forme et la couleur du chocolat et peuvent, par conséquent, être facilement confondus avec cet aliment;

Considérant que des morceaux de paraffine peuvent se détacher facilement de ce produit;

Considérant que ces petits morceaux constituent un risque de suffocation pour des petits enfants;

Considérant que le produit est donc à considérer comme un produit présentant un risque grave et qu'un rappel de ce produit est nécessaire;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, la firme ROXAN GmbH & Co, l'importateur de ce produit, a été informé par lettre recommandée des non-conformités de son produit le 28 mars 2008;

Considérant que cette lettre tient lieu de consultation au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas réagi de manière satisfaisante à cette lettre;

Considérant que l'Italie a notifié le produit comme un produit dangereux présentant un risque grave, via le système RAPEX avec la référence 1134/07;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge ou qu'il soit manipulé par des enfants, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des bougies en forme de petits fours, dont l'importateur est la firme ROXAN GmbH & Co, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2008.

P. MAGNETTE