publié le 09 octobre 2008
Pouvoir judiciaire. - Juridictions du travail Tribunal du travail de Termonde. - Erratum Au Moniteur belge n° 253 du 21 août 2008 dans les textes néerlandais et français : Page 44103 il faut lire « Par ordonnance du 23 septembre 2008 »
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013475
- pub.
- 09/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Juridictions du travail Tribunal du travail de Termonde. - Erratum Au Moniteur belge n° 253 du 21 août 2008 dans les textes néerlandais et français : Page 44103 il faut lire « Par ordonnance du 23 septembre 2008 » à la place de « Par ordonnance du 16 juillet 2008 ».