SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2008, l'arrêté royal du 27 mai 2008, par lequel Mme Raats, L., est nommée référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est considéré comme nul et non avenu.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, produisant ses effets le 23 juin 2008 au soir, est acceptée la démission de Mme Vossen, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, entrant en vigueur le 1er août 2008, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Liège, Mme Boisdequin, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Huy-2-Hannut, M. Dizier, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Boussu, Mme Doyen, H., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 juillet 2008, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Demin, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommés : - greffier en chef au tribunal du travail de Bruges, M. De Vriese, D., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Jacobs, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Mariman, J., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juillet 2008, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Vanbrabant, F., secrétaire adjoint à ce parquet

Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1er juillet 2008, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Debot, V., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vroonen, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Vandendriessche, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Cuvelier, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2008, Mme Devivier, P., assistant au greffe du tribunal de police de Huy, reste, à partir du 24 juillet 2008, temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.