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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2008

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code civil

type code civil prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008009450 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Nivelles rendu le 19 mars 2008, à la requête de Mme Nyirabali, F type code civil prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008009574 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège, rendu le 30 mai 2008, à la requête de M Mme Nicolas, Jeanine Andrée Elisabeth Irène Ghislaine, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, rue du Bonn(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008000480 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur surveillant le respect de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et ses arrêtés d'exécution et la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008000616 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008009594 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2008 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce (...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant les barèmes en vigueur dans le secteur type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant le jour de carence type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la fixation des cotisations patronales au "Fonds social et de garantie pour la gestion d'immeubles" type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'organisation et le financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les statuts de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2007 portant nomination des membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014186 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l' Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014181 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation. - Fin de désignation comme président du Comité de Direction au Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 22 mai 2008, la désignation de M. Michel Damar en qualité de président du Comité de Direc M. Michel Damar est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président du Comité (...) type arrêté royal prom. 08/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour la construction d'un bassin d'orage situé sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 25/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008009618 source service public federal justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008018156 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 16 juin 2008, sont promus par avancement de classe à la classe A3 et portent le titre de conseiller auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Aux services extér - M. Diaine, Sacha, attaché (A2), à l'emploi de Conseiller Laboratoire- Coordinateur Labo Gentbrugg(...) type arrêté ministériel prom. 04/07/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

décret

type décret prom. 03/07/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008202449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion visées à l'article 28, 1°, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008031350 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2008, sont classés comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2008, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 2008, est entamée la procéd(...)

avis

type avis prom. 26/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008018169 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014159 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014171 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014191 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014198 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014197 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014201 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...) type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014199 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014202 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014203 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrémen(...) type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014210 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014208 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément (...) type agrément prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008014209 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008020085 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 11 juillet 2008, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue de Lambard 69 Ordre du jour 1. Communications. 2. Projets de règlement : - modifiant le règlement d - modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202322 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000044 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202321 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000027 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004695 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202324 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008821 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202323 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008612 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001235 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004739 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008202447 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2002 décide que : - la paroisse succursale Saint-Hubert, à Verviers, est supprimée et l'église Saint-Hubert est désaffectée; - le territoire de la paroisse Saint - le lieu de culte situé rue du Viaduc 3-7, à Verviers, est reconnu comme chapelle sous le vocable (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008009619 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association); - d'Anvers : 1 (territoire du sixième canton). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 11 avril 2008. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 février 2007. - (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Appel à candidats pour la fonction d'auditeur adjoint de l'Auditorat auprès du Conseil de la concurrence. - Rectificatif. - Prolongation du délai Dans l'appel à candidats publié dans le Moniteur belge du 9 juin 2008, page 28989, au 4 e

document

type document prom. -- pub. 10/07/2008 numac 2008003304 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en dat(...)
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