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Arrêté Ministériel du 30 juin 2008
publié le 10 juillet 2008

Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

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service public federal justice
numac
2008009599
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10/07/2008
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30/06/2008
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30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle Storme, Conseiller à la Direction générale des Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Franciscus Wilrycx, conseiller général.

Art. 2.Mme Luce Mertens, Conseiller à la Direction générale des Etablissements Pénitentiaires, est désignée en qualité de membre suppléant de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice, en remplacement de Mme Lutgardis Merckx, conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2008.

Bruxelles, le 30 juin 2008.

Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN

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