Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 juin 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008009659 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009642 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008009641 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008013016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008018181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Oxygène » type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association nationale des Greffés cardiaques et pulmonaire » type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Reborn to Be alive »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003306 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres du collège spécial visé à l'article 11, § 6, de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008009599 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le Président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008018173 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 30/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008022378 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2008

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 30/06/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008009840 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un greffier de la Cour de Justice Benelux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
^