30 JUIN 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association nationale des Greffés cardiaques et pulmonaire »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 7 avril 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008003123 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008, notamment le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé Publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille cinq cent EUR ( euro 1.500), imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à l'ASBL « Association nationale des Greffés cardiaques et pulmonaires », route de Lennik 808, à 1070 Bruxelles (CB. : Fortis 001-1849952-44) pour la soutenir dans sa participation aux Jeux européens pour transplantés coeurs/poumons à Vichy du 21 au 26 juin 2008.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de l'association, à l'exclusion des frais d'investissement (avant le 30 juin 2009, date limite) auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1D028, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX