loi

type loi prom. 18/05/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008000650 source service public federal interieur Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008009623 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 4 juillet 2008, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 4 juillet 2008, M. ****, ****, né à **** (deuxième district) le (...) type loi prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008009650 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2008, **** ****, **** **** **** Marie, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. **** **** ****, **** **** ****, né à Liège le 2 (...) type loi prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008009649 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2008, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 13 juillet 2008, **** ****, **** **** ****, née à Liège le 4 j(...) type loi prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008009658 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2008, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008009659 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 28/07/2008 numac 2008000633 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008013061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008013102 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Oxygène » type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association nationale des Greffés cardiaques et pulmonaire » type arrêté royal prom. 30/06/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Reborn to Be alive »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/05/2006 pub. 28/07/2008 numac 2008031378 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 28/07/2008 numac 2008031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/120 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

règlement

type règlement prom. 07/07/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008022394 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2008 pub. 28/07/2008 numac 2008033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202653 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Staroute, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202654 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacquy De Roeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202655 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Douaneagentschap Deny », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dir Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202656 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Allagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202657 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & C° KG Wertz Handelsgesellschaft », « GmbH & C° KG », en qualité de transporteur de déchets au Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202658 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Levenstond », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur généra Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202659 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Albrecht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202661 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre De Vlieghere, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202662 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Société Namtrans Schiffahrt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Pa Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202663 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mattheeuws, Eric Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202665 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Michaël Livemont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA BST grand-duché de Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commissariat général du Gouvernement belge près l'Exposition internationale de Shanghai 2010 Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Leo Delcroix, domicilié à 3600 Genk, est nommé commissaire adjoint du Gouvernement belge près l'E M. Leo Delcroix est notamment chargé de l'exercice des compétences visées aux articles 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008009664 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : 2 ; - assistant au greffe de la justice de paix du canton de Schilde dans la famille de f(...) - assistant au greffe de la justice de paix du canton de Verviers 1- Herve dans la famille de fonct(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008013022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières : 1. en qualité (...) type document prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202643 source ministere de la region wallonne Environnement Un acte du 9 juin 2008 retire l'enregistrement n° 2005-01-11-21 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2005 à la « BVBA Dedobbeleer & zoon », Ridderstraat 10, à 1930 Zaventem. U Un acte du 9 juin 2008 retire l'enregistrement n° 2008-01-10-11 en qualité de collecteur de déc(...) type document prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202660 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alfons De Bijl, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, type document prom. -- pub. 28/07/2008 numac 2008202696 source ministere de la region wallonne Commissariat général au Tourisme. - Appel à candidatures Le Commissariat général au Tourisme est structuré en cinq Directions, dont la Direction de la Stratégie. L'engagement d'un expert contrac(...) Ces missions sont précisées ci-dessous. Il y a donc lieu de recourir à l'engagement d'un expert (...)

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