Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 13 juin 2008
publié le 10 juillet 2008

Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

source
service public federal securite sociale
numac
2008022374
pub.
10/07/2008
prom.
13/06/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

13 JUIN 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est accordée à Mme De Galan, Magda.

Art. 2.Mme Simonis, Isabelle, est nommée président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 3.L'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est rapporté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA

^