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M.B. Index des textes promulgués le 13 juin 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 1895 contenant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008022356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 13/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008007127 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008007126 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 19/08/2008 numac 2008029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 21/10/2008 numac 2008036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 30/03/2009 numac 2008202826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008203010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un modèle de convention entre le Gouvernement flamand et les réseaux d'expertise et plateformes régionales dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
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