13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" (bachelor en droit) de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 14 mars 2008 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-française contenant une évaluation finale négative pour la formation de "bachelor in de rechten" de la "Katholieke Universiteit Brussel";

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la "Katholieke Universiteit Brussel" en qualité d'institution coordinatrice, en date du 11 avril 2008;

Vu l'avis positif de la Commission d'Agrément, rendu le 5 mai 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juin 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de "bachelor in de rechten" de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven", reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2008-2009 et échoit à la fin de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE