arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000755 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission de sécurité ASTRID et en précisant ses missions type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008009743 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008 la décoration civique instituée par les arrêtés royaux des 21 juillet 1867 et 15 janvier 1885, est décernée : Pour plus de 35 ans de service : La Croix de 1 re MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Industrie de la céramique. - Industrie de la brique. - Fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Droguerie type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Droguerie type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008011367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Représentation commerciale type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008012829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008012880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008012915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008012920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration de jours d'ancienneté type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008012997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prolongation des accords prépension existant au niveau des entreprises type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 juin 2007 concernant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008013149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la formation type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1^er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008009744 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2008 : - la demande d'association de M. Gyselinck, D., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Gyselinck, J., candidat-notaire, pour former l'association « Didier & Je M. Gyselinck, J. est affecté en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles; - la de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008013217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agréments de formations complémentaires imposées aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels du 4 août 2008 les formations complémentaires imposées aux conseillers en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008013216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de modules de cours de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 4 août 2008, le module multidisciplinaire de base, le module de spécialis(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008013302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels du 4 août 2008 les agréments accordés aux formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécuri Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

arrêt

type arrêt prom. 26/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008003358 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008029389 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, est décidé de ne (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de rechten" de la "Katholieke Universiteit Brussel", organisée en commun avec la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008203009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008000753 source service public federal interieur Décision du Ministre de l'Intérieur. - **** ****.I.7, alinéa 1 er , 8° ****. - Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers. Réunions européennes ou internationales Jour de fête nationale. Elections. Ouverture des serres royales à ****. **** ****.

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008013215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2008, p. 41506, lire : Pour la consultation du tableau, voir image

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 août 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du **** avec comme circonscription consulaire la province ****. type consulats étrangers prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 août 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

erratum

type erratum prom. 10/07/2007 pub. 04/09/2008 numac 2008203004 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203021 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203862 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203022 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202934 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203023 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203858 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203025 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202931 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203027 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203781 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203024 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201996 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203026 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203294 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203029 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203379 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008203028 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202582 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008000729 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, Mme Ilse Van Mechelen est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2008 numac 2008029420 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion

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