publié le 04 septembre 2008
Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeur à conférer par promotion L'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux prévoit, en son article 80, que la nomination à une fonction de promotion ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi dans la fonction à conférer.
Les emplois de directeur pour les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à Arlon, Marche, Molenbeek, Waremme ainsi que pour les Centres P.M.S. pour l'enseignement spécialisé à Marloie et à Jambes n'ont pu être conférés par mutation. Aucun directeur n'est actuellement mis en disponibilité par défaut d'emploi.
Au terme de l'article 85 dudit arrêté, nul ne peut être nommé à une fonction de promotion de directeur d'un centre psycho-médico-social de la Communauté française s'il ne répond aux conditions suivantes : 1. tre titulaire à titre définitif, dans un centre psycho-médico-social de la Communauté française, de la fonction de conseiller psycho-pédagogique ;2. Exercer une fonction à prestations complètes dans un centre psycho-médico-social de la Communauté française ;3. Compter une ancienneté de service de dix ans au moins ;4. Compter une ancienneté de fonction de six ans au moins ;5. Avoir reçu la mention
Seules les demandes introduites dans la forme et le délai fixés par le présent avis seront prises en considération.
La demande de promotion sera rédigée sur feuille de format 21 X 27 cm, d'après les modèles publiés in fine du présent avis.
Joindre à la demande : 1. une copie de l'arrêté de nomination à la fonction de conseiller psycho-pédagogique ;2. une copie des certificats de capacités, 3.une copie des bulletins de signalement et des éventuels rapports d'inspection, 4. un relevé des interruptions de service pour maladie (disponibilité), maternité, allaitement (congé parental), service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc, établi d'après le modèle reproduit in fine du présent avis (un seul relevé, quel que soit le nombre de demandes).5. les documents justificatifs témoignant des publications et des mérites particuliers du candidat (article 95 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979) en rapport avec la fonction exercée et/ou à conférer. Ces documents seront présentés de façon distincte et accompagnés d'un sommaire numéroté.
Pour la consultation du tableau, voir image