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Arrêté Ministériel
publié le 04 septembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2008 : - la demande d'association de M. Gyselinck, D., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Gyselinck, J., candidat-notaire, pour former l'association « Didier & Je M. Gyselinck, J. est affecté en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles; - la de(...)

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service public federal justice
numac
2008009744
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04/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2008 : - la demande d'association de M. Gyselinck, D., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Gyselinck, J., candidat-notaire, pour former l'association « Didier & Jean Didier Gyselinck », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

M. Gyselinck, J. est affecté en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. France, A., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), et de M. France, G., candidat-notaire, pour former l'association « Alain France & Gilles France », avec résidence à Charleroi (territoire du premier canton), est approuvée.

M. France, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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