12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 4 décembre 2007;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 4 décembre 2007;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 25 février 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 mars 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 17 mars 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mai 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 mai 2008;

Vu l'avis n° 44.658/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 22 mars 1988, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1996, 1er juin 2001, 27 février 2002, 6 mars 2007 et 7 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes : 1° les prestations 148050-148061 et 148072-148083 ainsi que l'intitulé qui précède ces prestations sont abrogés;2° les prestations 148131-148142 et 148153-148164 ainsi que l'intitulé qui précède ces prestations sont abrogés;3° dans les règles d'application qui suivent la prestation 148116-148120, les numéros d'ordre "148050-148061", "148072-148083", "148131-148142" et "148153-148164" sont abrogés;4° l'intitulé qui précède la prestation 148013-148024 est remplacé comme suit : " Suture par fils ou par colle tissulaire de plaies de la face, y compris le matériel";5° la valeur relative de la prestation 148013-148024 est portée à "K 27";6° la valeur relative de la prestation 148035-148046 est portée à "K 45";7° l'intitulé qui précède la prestation 148094-148105 est remplacé comme suit : "Suture par fils ou par colle tissulaire de plaies autres que celles de la face, y compris le matériel";8° la valeur relative de la prestation 148094-148105 est portée à "K 18";9° la valeur relative de la prestation 148116-148120 est portée à "K 30";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX