MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu les propositions des organes de coordination et de représentation des Pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles créé par le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juin 2008;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des Pouvoirs organisateurs;

Considérant la proposition du Conseil général des Hautes Ecoles;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, la Commission de pilotage est composée des membres effectifs suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des universités ou des hautes écoles dont au moins deux représentants des hautes écoles : a) Dominique Lafontaine (Université de Liège);b) Christian Maroy (Université Catholique de Louvain);c) Bernard Rey (Université libre de Bruxelles);d) Jean-Emile Charlier (Facultés universitaires catholiques de Mons);e) Marc Demeuse (Université de Mons-Hainaut);f) Brigitte Cornelle (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Alain Diseur (Conseil général des Hautes Ecoles).2° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Alfred Piraux (Communauté française);b) Roberto Galluccio (Cpeons);c) Reine-Marie Braeken (Cecp);d) Michel Bettens (Felsi).3° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Etienne Michel (Segec);b) Godefroid Cartuyvels (Segec);c) José Soblet (Segec);d) Jacques Vandenschrick (Segec).

Art. 2.Outre les membres désignés par l'article 5 du décret du 27 mars 2002 précité, la Commission de pilotage est composée des membres suppléants suivants : 1° en tant qu'experts en pédagogie issus des Universités ou des Hautes Ecoles dont au moins deux représentants des Hautes Ecoles : a) Christian Monseur (Université de Liège);b) Jacques Grégoire (Université Catholique de Louvain);c) Vincent Carette (Université libre de Bruxelles);d) Evelyne Charlier (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur);e) Jean-Pierre Pourtois (Université de Mons-Hainaut);f) Pierre Piret (Conseil général des Hautes Ecoles);g) Denis Dufrasne (Conseil général des Hautes Ecoles).2° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Bernard Dupont (Communauté française);b) Bernadette Rasquin (Cpeons);c) Didier Destatte (Cecp);d) Raymond Vandeuren (Felsi).3° en tant que représentants des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Gérard Bouillot (Segec);b) Jean-François Delsarte (Segec);c) Maryse Hupez-Descamps (Segec);d) Guy De Keyser (Sergec).

Art. 3.Les membres de la Commission de pilotage bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que les agents de rang 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres dispositions.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2008.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT