MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs;

Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs;

Sur proposition de la Ministre de l'enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : - à l'article 1er, 2° a) les termes « Alfred PIRAUX » sont remplacés par les termes « Odette FERON »; - à l'article 1er, 3° d) les termes « Jacques VANDENSCHRICK » sont remplacés par les termes « Guy SELDERSLAGH »; - à l'article 2, 2° a) les termes « Bernard DUPONT » sont remplacés par les termes « Pierre ERCOLINI »; - à l'article 2, 2° c) les termes « Didier DESTATTE » sont remplacés par les termes « Jeanine GOEDER »; - à l'article 2, 3° a) les termes « Gérard BOUILLOT » sont remplacés par les termes « Etienne DESCAMPS »; - à l'article 2, 3° b) les termes « Jean-François DELSARTE » sont remplacés par les termes « Emmanuelle HAVRENNE »; - à l'article 2, 3° c) les termes « Maryse HUPEZ-DESCAMPS » sont remplacés par les termes « Eric DAUBIE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET