Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011000398 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011009452 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi, rendu le 20 mai 2010, à la requêté d

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2010204464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 30 septembre 2010 : M. BOLS, Leo, Tamise M. VAN DEN KERCKHOVE, Philippe, Tamise type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2010204462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 30 septembre 2010 : M. Aesaert Roger, Middelkerke Mme Alaerts Simone, Tielt-Winge Mme Albert Josianne, Esneux M. Alland Jean, Verviers M. Allebosch Robert M. Ameye Hubert, Menin M. Andries Lucien, Tielt-Winge M. Arnauts Adolf, Wommelgem Mme (...) type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 29/06/2011 numac 2011000395 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011009477 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le - M. Cappuyns, Ph., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 10 juillet 2011 et expirant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011009478 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 mars 2011, entrant en vigueur le 7 juillet 2011, est acceptée la démission de M. Platéus, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Seraing. Il est autorisé à porter le titre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011014160 source service public federal mobilite et transports Agrément de centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenni(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Waimes comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202581 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2010 désignant un médecin chargé de réaliser les contrôles dans les établissements d'enseignement et centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Arlon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Malmedy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011003242 source autorite des services et marches financiers Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 31/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011203218 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 24 mai 2011, M. Robert BAETE, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à(...) type ordonnance prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cour du travail de Gand Par ordonnance du 25 mai 2011, M. Bernard SIMOENS, conseiller social au titre d'employeur à la cCour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er septe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011031331 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage Démission. - Promotions. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 11 avril 2011, M. ****, ****,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011203118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en ce qui concerne la dispense de service pour participer au programme de préparation obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011203193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011018230 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kim Maes, ayant élu domicile chez Mes Johan Durnez et Erwin Goffin, avocats, ay Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 200.157/XII-6586. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011018231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Vincent Coussement, Wim Guns, Daniel Cardon De Lichtbuer, Eric Potier, Mia Sterckx et Wilma Van Den(...) type avis prom. 23/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0011 : Alcopa NV / Erpa NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée(...) Le 16 juin 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

erratum

type erratum prom. 31/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011024167 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Mertens", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maton Sports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaat De Backer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AG Metals Recycling, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Druel, père et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Den Hartogh Citerntrans", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.T.F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Roger Gehlen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Bayrhammer Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Mercure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bagetra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Ets Herman Thome & fils", en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Van Dooren, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boreux, J.-F., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Blesgen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203223 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription d Par arrêté ministériel du 14 juin 2011 qui produit ses effets le 26 mai 2011, M. Christian Rade(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes techniques e-HR La sélection comparative francophone d'analystes techniques e-HR (niveau A) pour le SPF Personnel et Organisation (AFG10855) a été clôturée le 23 juin 2011. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011203289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative **** d'attachés communication La sélection comparative **** d'attachés communication (niveau A) pour le **** **** (****10831) a été clôturée le 28 février 2011. Le nombre de lauréats s(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2010204463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Par arrêté royal du 30 septembre 2010 M. JOOSEN, Josephus, Duffel est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2010.

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/06/2011 numac 2011024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2011, troisième édition, page 35873, acte n° 2011/24121, concernant Mme Jadot, Caroline, il faut lire la date de nomination comme 1 er mai 2010.
^