publié le 29 juin 2011
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 25 mai 2011, M. Bernard SIMOENS, conseiller social au titre d'employeur à la cCour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1 er septe
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2011202735
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- 29/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 25 mai 2011, M. Bernard SIMOENS, conseiller social au titre d'employeur à la cCour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er septembre 2011, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.