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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2011

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription d Par arrêté ministériel du 14 juin 2011 qui produit ses effets le 26 mai 2011, M. Christian Rade(...)

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29/06/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège-II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 11 mai 2011, et par Mme Marie-Claire Solhosse, le 27 mai 2011.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2011 qui produit ses effets le 26 mai 2011, M. Christian Radelet, directeur f.f. à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, par Mme Claire Delandmeter, attachée, les 26 et 27 mai 2011.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver éventuellement l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de la ville d'Andenne (Vezin) approuvé par le Roi le 23 juillet 1970.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bassenge, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 8 avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bassenge.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Parc de l'Alliance" située à Braine-l'Alleud.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite "Parc de l'Alliance" à Braine-l'Alleud est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9bis de Charleroi (Montignies-sur-Sambre) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 12 septembre 1956.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai imparti pour approuver éventuellement l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 7 dit "Rural" de la ville de Dinant (Dinant) approuvé par le Roi le 6 octobre 1947 ainsi que de ses révisions. ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 d'Esneux (Tilff), approuvé par le Roi le 24 novembre 1978.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté ministériel du 22 février 1984 décidant la révision du plan communal d'aménagement n° 3.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Site de la Halette" située à Flémalle.

Le même arrêté précise que la zone d'aménagement communal concerté dite "Site de la Halette" à Flémalle est mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fléron, telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 26 avril 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fléron.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ham-sur-Heure-Nalinnes, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 mars 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2011 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 5 dit "Le Thier" d'Hamoir (Hamoir) et du plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 26 juillet 1965.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2011 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB120 dit "Cerabati" à Jurbise et comprend les parcelles cadastrées à Jurbise, 1re division, section B, nos 500s, 502c, 502d2, 502e2, 502g2, 502h2, 502k2, 502l2 et 502m2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit "Quartier de la Verdinie" de Manage (Bois d'Haine), approuvé par le Roi le 23 août 1955.

Le même arrêté approuve également l'abrogation de l'arrêté du 3 décembre 1981 par lequel le Roi décide la révision dudit plan.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2011 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 6 de Péruwelz (Bon-Secours) approuvé par le Roi le 29 décembre 1970.

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