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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 juin 2011

Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des memb

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029342
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23/06/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des membres du comité d'accompagnement pédagogique visé à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, est désigné en tant que membre du comité d'accompagnement pédagogique M. Albert Bourgeois en remplacement de M. Robert Van Leeuw et ce à partir du 6 mai 2011.

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