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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003180 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011 type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe

décret

type décret prom. 06/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011035366 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011035449 source autorite flamande Décret modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202570 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202592 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202591 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à la ville de Panama le 26 mars 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202590 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202756 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202762 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadzjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202761 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Togo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202764 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 type décret prom. 06/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011202763 source autorite flamande Decret portant assentiment à la convention-cadre relative au partenariat et à la coopération larges entre la Communauté européenne et ses états-membres d'une part et la République d'Indonésie d'autre part et à l'acte final, faits à Jakarta le 9 novembre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011202334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission coexistence de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011202594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/05/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011203451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un administrateur général faisant fonction auprès de l'agence « Ruimte en Erfgoed »
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